[vc_row][vc_column][vc_text_separator title=”Mentions l\u00e9gales”][vc_column_text]<\/p>\n
Les accords de Chlo\u00e9<\/p>\n
Vente de v\u00eatements et accessoires en ligne<\/p>\n
Immatricul\u00e9e au RCS Epinal N\u00b0 SIREN :\u00a0900141763<\/span><\/p>\n N\u00b0 SIRET :\u00a090014176300012<\/span><\/p>\n Fondatrice : Chlo\u00e9 PETIT<\/p>\n R\u00e9alisation et r\u00e9daction du site : Chlo\u00e9 PETIT<\/p>\n H\u00e9bergeur : OVH<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n [\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_text_separator title=”Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente”][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par la soci\u00e9t\u00e9 LES ACCORDS DE CHLOE et, d\u2019autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site internet Les accords de Chloe. https:\/\/lesaccordsdechloe.com\/ d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s ” l\u2019acheteur “.[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre l’acheteur et Les accords de Chlo\u00e9 et les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 sur le site internet https:\/\/lesaccordsdechloe.com\/.<\/p>\n L\u2019acquisition d\u2019un produit \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente dont l\u2019acheteur reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande.<\/p>\n Les accords de Chlo\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en publiant une nouvelle version sur le site.<\/p>\n Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont celles en vigueur \u00e0 la date de la passation de la commande.[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n Les produits propos\u00e9s sont ceux qui figurent sur le site Les accords de Chlo\u00e9 https:\/\/lesaccordsdechloe.com\/, dans la limite des stocks disponibles. La soci\u00e9t\u00e9 Les accords de Chlo\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment l\u2019assortiment de produits. Chaque produit est pr\u00e9sent\u00e9 sur le site internet sous forme d\u2019un descriptif reprenant ses principales caract\u00e9ristiques techniques. Les photographies sont les plus fid\u00e8les possibles mais n\u2019engagent en rien le vendeur. La vente des produits pr\u00e9sent\u00e9s dans le site Les accords de Chlo\u00e9 https:\/\/lesaccordsdechloe.com\/ est destin\u00e9e \u00e0 tous les acheteurs r\u00e9sidants dans les pays qui autorisent pleinement l\u2019entr\u00e9e sur leur territoire de ces produits.<\/p>\n [\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n Les prix figurants sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (\u20ac) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits. La soci\u00e9t\u00e9 Les accords de Chlo\u00e9 poss\u00e8de le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l\u2019acheteur. Les prix indiqu\u00e9s ne comprennent pas les frais de livraison, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix des produits achet\u00e9s suivant le montant total de la commande.<\/p>\n En France m\u00e9tropolitaine, les frais de port sont offerts pour toute commande sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 89 euros TTC, pour toute commande inf\u00e9rieure \u00e0 89 euros TTC, un forfait de participation aux frais d\u2019exp\u00e9dition sera factur\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur d’un montant variable en fonction du poids et du mode de livraison choisi, allant de 4,99 \u00e0 20,99 euros TTC.<\/p>\n En Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Suisse, les frais de port sont offerts pour toute commande sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 129 euros TTC, pour toute commande inf\u00e9rieure \u00e0 129 euros TTC, un forfait de participation aux frais d\u2019exp\u00e9dition sera factur\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur d’un montant variable en fonction du poids et du mode de livraison choisi, allant de 7,99 \u00e0 30,99 euros TTC.[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n L’acheteur n’a pas pour obligation de cr\u00e9er un compte pour effectuer une commande. Cependant, la rubrique de cr\u00e9ation de compte est accessible directement en haut et bas de page en cliquant sur “Mon compte”. A chaque visite, l\u2019acheteur, s\u2019il souhaite commander ou consulter son compte (\u00e9tat des commandes, profil\u2026), devra s\u2019identifier \u00e0 l\u2019aide de ces informations. La soci\u00e9t\u00e9 Les accords de Chlo\u00e9 propose \u00e0 l\u2019acheteur de commander et r\u00e9gler ses produits en plusieurs \u00e9tapes selon diff\u00e9rents modes de paiement :<\/p>\n <\/p>\n La confirmation d\u2019une commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat. L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction.<\/p>\n Si l\u2019acheteur souhaite contacter Les accords de Chlo\u00e9, il peut le faire par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@lesaccordsdechloe.com[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 Les accords de Chlo\u00e9 conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n En vertu de l\u2019article L221-18 du Code de la consommation, l\u2019acheteur dispose d’un d\u00e9lai de quatorze jours ouvrables \u00e0 compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n Art. L 21-21-8. Le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les contrats :<\/p>\n ” 5\u00b0 De fourniture de biens qui ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par le consommateur apr\u00e8s la livraison et qui ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s pour des raisons d’hygi\u00e8ne ou de protection de la sant\u00e9. “[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n Les livraisons sont faites \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur le bon de commande qui ne peut \u00eatre que dans la zone g\u00e9ographique convenue. Les commandes sont effectu\u00e9es par Colissimo avec suivi : point relais, remise avec ou sans signature. Les d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif ; si ceux-ci d\u00e9passent trente jours \u00e0 compter de la commande, le contrat de vente pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 et l\u2019acheteur rembours\u00e9. La soci\u00e9t\u00e9 Les accords de Chlo\u00e9 pourra fournir par e-mail \u00e0 l\u2019acheteur le num\u00e9ro de suivi de son colis. L\u2019acheteur est livr\u00e9 \u00e0 son domicile par le facteur ou en point relais s\u00e9lectionn\u00e9 en amont par l’acheteur.<\/p>\n A domicile avec signature :<\/em> Le colis est remis en mains propres. En cas d\u2019absence de l\u2019acheteur, un avis de passage du facteur est d\u00e9pos\u00e9 dans sa bo\u00eete aux lettres, ce qui lui permet de retirer les produits command\u00e9s au bureau de Poste le plus proche, pendant un d\u00e9lai indiqu\u00e9 par les services postaux.<\/p>\n A domicile sans signature :<\/em> Le colis est d\u00e9pos\u00e9 directement dans la bo\u00eete aux lettres. Dans le cas d’un colis trop grand pour la bo\u00eete aux lettres, un avis de passage du facteur est d\u00e9pos\u00e9 dans sa bo\u00eete aux lettres, ce qui lui permet de retirer les produits command\u00e9s au bureau de Poste le plus proche, pendant un d\u00e9lai indiqu\u00e9 par les services postaux.<\/p>\n En point relais :<\/em> Le colis est d\u00e9pos\u00e9 directement dans le point relais s\u00e9lectionn\u00e9 en amont par l’acheteur. Il est stock\u00e9 dans le point relais durant le temps indiqu\u00e9 par le point relais. En cas de non retrait il est r\u00e9exp\u00e9di\u00e9 chez Les Accords de Chlo\u00e9.<\/p>\n Les risques li\u00e9s au transport sont \u00e0 la charge de l’acqu\u00e9reur \u00e0 compter du moment o\u00f9 les articles sont physiquement re\u00e7us par ce dernier. L\u2019acheteur est tenu de v\u00e9rifier en pr\u00e9sence du pr\u00e9pos\u00e9 de La Poste ou du livreur, l\u2019\u00e9tat de l\u2019emballage de la marchandise et son contenu \u00e0 la livraison (ou 10 jours \u00e0 partir de la r\u00e9ception pour protester aupr\u00e8s du service de livraison). En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit \u00eatre effectu\u00e9e aupr\u00e8s du transporteur dans un d\u00e9lai de trois jours \u00e0 compter de la livraison.<\/p>\n Si \u00e0 la r\u00e9ception de votre colis, l\u2019article command\u00e9 est incorrect, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 me contacter de pr\u00e9f\u00e9rence par mail \u00e0 l\u2019adresse contact@lesaccordsdechloe.com en indiquant le n\u00b0 de votre commande en objet. Je traiterai votre demande dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n Retours <\/strong><\/p>\n Si l’article ne vous convient pas, le retour est pris en charge par Les accords de Chlo\u00e9 pour tous les articles hors promotion depuis la France. N’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter par mail contact@lesaccordsdechloe.com ou sur Instagram @lesaccordsdechloe nous vous enverrons rapidement votre \u00e9tiquette retour par mail. Les retours sont \u00e0 votre charge et doivent \u00eatre effectu\u00e9s par La Poste pour tous les autres pays Belgique, Suisse, Luxembourg, Allemagne et Pays-Bas. Pour tous les articles en promotion, avec remise ou en soldes aucun retour n’est accept\u00e9. [\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n Tous les produits fournis par la soci\u00e9t\u00e9 Les accords de Chlo\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale pr\u00e9vue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformit\u00e9 d\u2019un produit vendu, il pourra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Les accords de Chlo\u00e9 qui le reprendra et le remboursera. Toutes les r\u00e9clamations, demandes de remboursement doivent s\u2019effectuer par voie postale \u00e0 l\u2019adresse suivante : Les accords de Chlo\u00e9, 7 rue de la Senad\u00e8re, 88220 Raon-aux-bois, dans un d\u00e9lai de trente jours apr\u00e8s livraison.[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 Les Accords de Chlo\u00e9, dans le processus de vente \u00e0 distance, n\u2019est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n Tous les \u00e9l\u00e9ments du site Les accords de Chlo\u00e9 https:\/\/lesaccordsdechloe.com\/ sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 Les accords de Chlo\u00e9. Personne n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.<\/p>\n [\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 Les accords de Chlo\u00e9 s’engage \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des informations fournies par l\u2019acheteur, qu’il serait amen\u00e9 \u00e0 transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande \u00e0 tout moment par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : Les accords de Chlo\u00e9, 7 rue de la Senad\u00e8re 88220 Raon-aux-bois.[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions de vente \u00e0 distance sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Pour tous litiges ou contentieux, le consommateur pourra saisir:<\/p>\n -la juridiction du lieu du d\u00e9fendeur<\/p>\n -la juridiction du lieu de la livraison de l\u2019article<\/p>\n -la juridiction du lieu o\u00f9 il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.<\/p>\n Selon l\u2019article L.211-3. du code de la consommation, le consommateur demander \u00e0 r\u00e9soudre le probl\u00e8me via le processus de m\u00e9diation. Plus d\u2019informations sur le site de la CECM<\/p>\n http:\/\/www.economie.gouv.fr\/mediation-conso[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" [vc_row][vc_column][vc_text_separator title=”Mentions l\u00e9gales”][vc_column_text] Les accords de Chlo\u00e9 Vente de v\u00eatements et accessoires en ligne Immatricul\u00e9e au RCS Epinal N\u00b0 SIREN :\u00a0900141763 N\u00b0 SIRET :\u00a090014176300012 Fondatrice : Chlo\u00e9 PETIT R\u00e9alisation et r\u00e9daction du site : Chlo\u00e9 PETIT H\u00e9bergeur :…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":"","_glsr_average":0,"_glsr_ranking":0,"_glsr_reviews":0},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/lesaccordsdechloe.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2093"}],"collection":[{"href":"https:\/\/lesaccordsdechloe.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/lesaccordsdechloe.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lesaccordsdechloe.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lesaccordsdechloe.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2093"}],"version-history":[{"count":16,"href":"https:\/\/lesaccordsdechloe.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2093\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2783,"href":"https:\/\/lesaccordsdechloe.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2093\/revisions\/2783"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/lesaccordsdechloe.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2093"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Article 1. Objet<\/strong><\/h6>\n
Article 2. Produits<\/strong><\/h6>\n
<\/h6>\n
Article 3. Tarifs<\/strong><\/h6>\n
Article 4. Commande et modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/h6>\n
\n
\n
Article 5. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/h6>\n
Article 6. R\u00e9tractation<\/strong><\/h6>\n
Article 7. Livraison et retours<\/strong><\/h6>\n
Article 8. Garantie<\/strong><\/h6>\n
Article 9. Responsabilit\u00e9<\/strong><\/h6>\n
Article 10. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h6>\n
<\/h6>\n
Article 11. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/h6>\n
Article 12. R\u00e8glement des litiges<\/strong><\/h6>\n