Les accords de Chloé

Vente de vêtements et accessoires en ligne

Immatriculée au RCS Epinal N° SIREN : 900141763

N° SIRET : 90014176300012

Fondatrice : Chloé PETIT

Réalisation et rédaction du site : Chloé PETIT

Hébergeur : OVH

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LES ACCORDS DE CHLOE et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Les accords de Chloe. https://lesaccordsdechloe.com/ dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’acheteur et Les accords de Chloé et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site internet https://lesaccordsdechloe.com/.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les accords de Chloé se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site.

Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Les accords de Chloé https://lesaccordsdechloe.com/, dans la limite des stocks disponibles. La société Les accords de Chloé se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site Les accords de Chloé https://lesaccordsdechloe.com/ est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurants sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Les accords de Chloé possède le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

En France métropolitaine, les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 89 euros TTC, pour toute commande inférieure à 89 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant variable en fonction du poids et du mode de livraison choisi, allant de 4,99 à 20,99 euros TTC.

En Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Suisse, les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 129 euros TTC, pour toute commande inférieure à 129 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant variable en fonction du poids et du mode de livraison choisi, allant de 7,99 à 30,99 euros TTC.

Article 4. Commande et modalités de paiement

L’acheteur n’a pas pour obligation de créer un compte pour effectuer une commande. Cependant, la rubrique de création de compte est accessible directement en haut et bas de page en cliquant sur “Mon compte”. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Les accords de Chloé propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes selon différents modes de paiement :

• Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Stripe) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…) en cliquant sur mettre à jour le panier, vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été effectué frauduleusement et prouvé, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

• Paiement par GooglePay ou ApplePay : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…) en cliquant sur mettre à jour le panier, vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Enfin, l’acheteur est redirigé afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été effectué frauduleusement et prouvé, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Si l’acheteur souhaite contacter Les accords de Chloé, il peut le faire par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lesaccordsdechloe.com

Article 5. Réserve de propriété

La société Les accords de Chloé conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité.

Art. L 21-21-8. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

” 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. “

Article 7. Livraison et retours

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Colissimo avec suivi : point relais, remise avec ou sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Les accords de Chloé pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par le facteur ou en point relais sélectionné en amont par l’acheteur.

A domicile avec signature : Le colis est remis en mains propres. En cas d’absence de l’acheteur, un avis de passage du facteur est déposé dans sa boîte aux lettres, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

A domicile sans signature : Le colis est déposé directement dans la boîte aux lettres. Dans le cas d’un colis trop grand pour la boîte aux lettres, un avis de passage du facteur est déposé dans sa boîte aux lettres, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

En point relais : Le colis est déposé directement dans le point relais sélectionné en amont par l’acheteur. Il est stocké dans le point relais durant le temps indiqué par le point relais. En cas de non retrait il est réexpédié chez Les Accords de Chloé.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles sont physiquement reçus par ce dernier. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison (ou 10 jours à partir de la réception pour protester auprès du service de livraison). En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Si à la réception de votre colis, l’article commandé est incorrect, n’hésitez pas à me contacter de préférence par mail à l’adresse contact@lesaccordsdechloe.com en indiquant le n° de votre commande en objet. Je traiterai votre demande dans les plus brefs délais.

Retours

Si l’article ne vous convient pas, le retour est pris en charge par Les accords de Chloé pour tous les articles hors promotion depuis la France. N’hésitez pas à nous contacter par mail contact@lesaccordsdechloe.com ou sur Instagram @lesaccordsdechloe nous vous enverrons rapidement votre étiquette retour par mail. Les retours sont à votre charge et doivent être effectués par La Poste pour tous les autres pays Belgique, Suisse, Luxembourg, Allemagne et Pays-Bas. Pour tous les articles en promotion, avec remise ou en soldes aucun retour n’est accepté.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Les accords de Chloé bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Les accords de Chloé qui le reprendra et le remboursera. Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Les accords de Chloé, 7 rue de la Senadère, 88220 Raon-aux-bois, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Les Accords de Chloé, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Les accords de Chloé https://lesaccordsdechloe.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Les accords de Chloé. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Les accords de Chloé s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Les accords de Chloé, 7 rue de la Senadère 88220 Raon-aux-bois.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le consommateur pourra saisir:

-la juridiction du lieu du défendeur

-la juridiction du lieu de la livraison de l’article

-la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Selon l’article L.211-3. du code de la consommation, le consommateur demander à résoudre le problème via le processus de médiation. Plus d’informations sur le site de la CECM

http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso